Depuis plusieurs années, l'administration fiscale française a mis en place un système de déclaration électronique obligatoire pour les entreprises. Cette obligation, connue sous le nom d'E-reporting, concerne désormais un nombre croissant d'entreprises, y compris les TPE/PME. Mais qu'est-ce que l'E-reporting exactement ? Quels sont les documents à transmettre et comment se préparer à cette obligation ?
Selon les données du Ministère de l'Économie et des Finances, plus de 2 millions d'entreprises sont concernées par l'E-reporting en 2026. Pourtant, de nombreuses TPE/PME restent encore méconnues de leurs obligations en matière de déclaration électronique. C'est pourquoi il est essentiel de comprendre les enjeux et les modalités de l'E-reporting pour anticiper et préparer les démarches nécessaires.
Dans cet article, nous allons vous présenter les obligations E-reporting pour les TPE/PME en 2026, les documents à transmettre à l'administration fiscale et les étapes à suivre pour se préparer à cette obligation.
L'E-reporting est un système de déclaration électronique obligatoire pour les entreprises. Il s'agit de transmettre des documents fiscaux et comptables à l'administration fiscale de manière dématérialisée.
L'E-reporting est une obligation pour les entreprises de transmettre leurs documents fiscaux et comptables à l'administration fiscale sous forme électronique. L'objectif est de simplifier les démarches administratives, de réduire les coûts et de renforcer la lutte contre la fraude fiscale.
Selon l'article 289 du CGI, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu doivent transmettre leurs déclarations fiscales et leurs documents comptables de manière électronique.
Les documents concernés par l'E-reporting sont les suivants :
Ces documents doivent être transmis à l'administration fiscale sous forme électronique, via un portail dédié ou un logiciel de gestion.
Toutes les TPE/PME qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 100 000 euros et qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu sont concernées par l'E-reporting.
Selon les données du Ministère de l'Économie et des Finances, plus de 50 000 TPE/PME sont concernées par l'E-reporting en 2026.
Pour se préparer à l'E-reporting, les TPE/PME doivent :
Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un spécialiste en gestion pour aider à la mise en place de l'E-reporting.
Les documents doivent être transmis à l'administration fiscale via un portail dédié ou un logiciel de gestion. Les TPE/PME peuvent choisir de transmettre leurs documents de manière spontanée ou en réponse à une demande de l'administration fiscale.
En cas de non-transmission des documents, les TPE/PME peuvent être sanctionnées. Les sanctions peuvent aller de la pénalité financière à la poursuite judiciaire.
L'E-reporting est une obligation pour les TPE/PME en 2026. Il est essentiel de comprendre les enjeux et les modalités de l'E-reporting pour anticiper et préparer les démarches nécessaires. Les TPE/PME doivent mettre en place un système de gestion électronique des documents, choisir un logiciel de gestion compatible et former leurs équipes à la déclaration électronique.
Nous vous recommandons de consulter un expert-comptable ou un spécialiste en gestion pour aider à la mise en place de l'E-reporting. N'attendez plus pour vous préparer à cette obligation et pour éviter les sanctions.